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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 20
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Texte complet
20. Le président ou le membre du comité de direction désigné par le président préside les séances.
Décision 2016-12-06, a. 20.
En vig.: 2017-01-05
20. Le président ou le membre du comité de direction désigné par le président préside les séances.
Décision 2016-12-06, a. 20.
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